Intervention de François Rochebloine

Séance en hémicycle du 10 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime social des indépendants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Le groupe UDI s’associe à l’hommage rendu aux dix victimes – je dis bien : aux dix victimes – du crash survenu en Argentine.

Monsieur le secrétaire d’État au budget, hier, des dizaines de milliers de travailleurs indépendants, artisans et commerçants ont exprimé leur colère dans la rue : colère face aux impôts, taxes et charges, toujours plus élevés, qui les asphyxient, colère face aux contraintes, toujours plus nombreuses, qui entravent leur activité. Mais surtout, ils ont crié leur colère face aux dysfonctionnements insupportables de leur régime de protection sociale, qui mettent en péril des millions de TPE françaises.

Le régime social des indépendants – le RSI – se trouve en effet dans l’incapacité, non seulement de collecter les cotisations, mais également de délivrer correctement les prestations qu’il doit. Appels de cotisations incohérents, envois d’huissiers ou interdictions bancaires sans réels motifs, oublis d’affiliation ou de radiation, ou encore difficultés à faire valoir ses droits à la retraite : les entrepreneurs ont dû, et doivent encore aujourd’hui, faire face à une situation cauchemardesque.

Cette « catastrophe industrielle », comme le dénonce la Cour des comptes elle-même, a brisé la confiance des travailleurs indépendants, et fragilise les plus petites entreprises – en particulier les artisans et les commerçants – déjà lourdement touchées par la crise. Or, ce sont justement eux dont la France a tant besoin pour créer des emplois et des richesses.

Monsieur le secrétaire d’État, allez-vous enfin entendre l’exaspération de ces centaines de milliers de travailleurs indépendants et mettre en place un moratoire qui, seul, permettra d’apaiser cette situation et d’engager une véritable et indispensable réforme du RSI ?

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