Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 10 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime social des indépendants

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Il s’agit aujourd’hui de fournir des prestations de qualité, en tenant compte des particularités d’un régime dont je dois rappeler – car le poids des cotisations est souvent mis en avant – que les affiliés payent en même temps les cotisations employeurs et les cotisations salariés, ce qui peut en effet donner un sentiment de pesanteur, notamment au regard de la situation des salariés du secteur privé.

Monsieur le député, quelles décisions avons-nous prises ? Premièrement, les cotisations ne seront plus recouvrées, à partir du mois d’avril, sur l’année n - 2 – pardon de faire de la technique – mais sur l’année précédente, ce qui permettra d’éviter les à-coups et évitera que l’on paie, en particulier en période de récession, des cotisations fondées sur une assiette correspondant à une période plus faste. Par ailleurs, un certain nombre d’opérations techniques en matière de gestion seront mis en oeuvre. Marisol Touraine, Carole Delga et moi-même sommes particulièrement vigilants sur ces questions.

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