Intervention de Eva Sas

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et j’y associe ma collègue Brigitte Allain.

Madame la ministre, hier, le président du groupe de travail sur l’avenir des concessions autoroutières démissionnait en dénonçant une « parodie de consultation ». Comme lui, vous nous permettrez d’être inquiets quant aux suites qui seront données à ces travaux.

La renégociation des contrats de concession d’autoroutes est aujourd’hui, de l’aveu de tous, une nécessité absolue au vu de leur « rentabilité exceptionnelle », dénoncée par la Cour des comptes et par l’Autorité de la concurrence. Faut-il rappeler que les bénéfices des sept sociétés autoroutières historiques ont été en 2013 de 1,8 milliard d’euros ?

Compte tenu de cette rente exceptionnelle et excessive, l’enjeu est clair.

Il faut d’abord augmenter la contribution des sociétés d’autoroutes au financement des infrastructures de transports.

Il faut également cesser d’allonger la durée des concessions, pour qu’enfin l’exploitation des autoroutes et les bénéfices qui y sont associés reviennent dans le patrimoine public.

Il faut enfin abandonner les projets d’autoroutes inutiles, comme la transformation de la nationale 21 entre Auch et Limoges. Certes, cette voie nécessite des aménagements de sécurité pour les usagers, mais en aucun cas la création d’une autoroute, coûteuse pour les usagers et écologiquement inacceptable.

Comment justifier le plan de relance autoroutier que vous proposez et qui prévoit, d’une part, des projets autoroutiers sur tout le territoire, et de l’autre, l’allongement des durées des concessions de deux à quatre ans ? Comment comprendre, surtout, que seule une contribution supplémentaire de 40 millions d’euros soit envisagée pour les sociétés d’autoroutes, alors que celles-ci engrangent des bénéfices substantiels chaque année ?

Madame la ministre, ma question sera directe : quand défendrons-nous vraiment l’intérêt de l’État, des usagers, des contribuables et de l’environnement contre les intérêts des sociétés autoroutières, qui bénéficient depuis trop longtemps d’une rente financière excessive et indue ?