Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 10 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous pouvions attendre beaucoup de cette réforme territoriale : nous pouvions attendre un rapprochement entre régions et départements ; nous pouvions attendre une mutualisation accrue entre intercommunalités et communes ; nous pouvions attendre une redéfinition du rôle de l’État ; nous pouvions attendre une redistribution des moyens financiers alloués aux collectivités.

Or, au terme de deux semaines de débats à l’Assemblée, qu’en est-il ? Je serai synthétique : les compétences des régions sont à peine accrues – Pôle Emploi reste affaire d’État –, celles des départements quasi maintenues : où est la simplification ?

Entre intercommunalités et communes, la fixation d’un seuil uniforme de 20 000 habitants pour les premières, qui remet en question 70 % des communautés, est tellement inadaptée qu’elle devrait faire l’objet de dérogations dans plus de 50 % des cas ! Que vaut donc une règle qui exige autant d’exceptions ? Des territoires divers exigeant des réponses diversifiées, il eût mieux valu confier aux élus dans chaque département le soin de fixer en commission départementale de la coopération intercommunale – ou CDCI – des seuils adaptés à leur territoire : voilà ce qu’il eût fallu faire ! À l’encontre d’une démarche jacobine, nous sommes décentralisateurs !

Que dire enfin de l’État, que cette réforme ne semble pas concerner et dont le rôle aurait pu être revu dans sa relation aux collectivités comme dans ses responsabilités régaliennes et péréquatrices ? Loin du simple contrôle de légalité, l’État garderait la main sur des schémas régionaux qui s’imposeraient aux collectivités subsidiaires, même en matière d’urbanisme. Si loin qu’il soit et si loin qu’en soient les concepteurs, où sont la décentralisation et l’intelligence partagée ?

Vous l’avez compris, mes chers collègues, nous sommes désolés de constater qu’il n’y a dans ce texte, à nos yeux, ni cap, ni vision. Quelle architecture d’ensemble proposez-vous, dans laquelle seules émergent quelques sculptures métropolitaines ? Et encore, s’agissant de Paris…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion