Intervention de Christian Eckert

Avis défavorable. Mais puisque vous venez, monsieur Lamblin, de parler d'étude d'impact, j'ai commis tout à l'heure une erreur en répondant à M. Lagarde sur le même thème et je voudrais préciser les choses.

Vous évoquez un risque inflationniste, qui serait dû au renchérissement des charges pour les entreprises. J'ai estimé que ce risque était faible puisque cela se montait à 800 millions. Or, ce chiffre recouvre l'ensemble des entreprises : celles de moins de vingt salariés représentent plus de 500 millions dans le total. Les exonérations patronales qui vont disparaître s'élèvent donc à environ 300 millions. L'impact en termes d'inflation n'est sans doute pas nul, mais très faible compte tenu des montants en jeu.

Par ailleurs, parmi les 177 millions d'heures supplémentaires, 76 millions concernent les entreprises de moins de vingt salariés et conservent donc l'exonération de part patronale. Cette dernière se monte d'ailleurs dans ce cas à 1,50 euro, contre 0,5 pour les entreprises de plus de vingt salariés. Tous ces éléments doivent nourrir notre réflexion collective.

Enfin, et puisque vous vous livrez à une analyse sectorielle, l'agroalimentaire ne représente qu'environ 3 % du total des heures supplémentaires concernées. Je ne dis pas que ce secteur ne connaît pas un problème spécifique, mais c'est le cas de tous les secteurs. C'est pourquoi la commission ne souhaite pas se fonder sur une vision branche par branche, qui rend difficile de faire des choix.