Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 16h00
Biodiversité - nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je suggère, dans cet article 2, qui traite des principes généraux, d’ajouter un 8° qui préciserait la notion de « principe de contribution raisonnée à l’évolution de l’environnement des activités humaines touchant à la géodiversité et aux sols. »

De facto, les activités humaines se déploient bien souvent au-delà des zones dites naturelles et des secteurs agricoles, notamment dans les villes et par les infrastructures qui les desservent. Les ouvrages d’art – routes, ponts, tunnels, voies diverses – font apparaître, au moment de leur construction, des ruptures dans les écosystèmes par l’apparition, parfois, de paysages minéraux, avec la mise à nu des sols et des roches. Généralement, cela ne dure pas – plus on est en zone humide, plus c’est colonisé rapidement ; plus on est en zone sèche, moins la colonisation par les micro-organismes, les végétaux puis les animaux se fait rapidement – et de nouveaux écosystèmes apparaissent.

Il convient de reconnaître qu’il n’y a pas seulement une destruction mais également une contribution à l’apparition de nouveaux écosystèmes : je pense par exemple aux terrils miniers dans le Nord ou aux fossés qui séparent parfois la création d’autoroutes, voire simplement de routes. Ainsi, dans ma région, en Languedoc-Roussillon, la route Montpellier-Ganges ou la route Montpellier-Clermont-l’Hérault, qui a coupé la montagne pour permettre d’aller un peu plus vite et de manière un peu plus confortable que par le passé. Une recolonisation se fait et il serait bien que la loi reconnaisse la contribution de ces nouveaux écosystèmes.

Je parle bien de contribution non pas nette, mais raisonnée : on touche là à quelque chose qu’il faut regarder, voire accompagner. Le ministère de l’environnement, depuis plus de vingt ans, mène cette politique d’accompagnement de la recolonisation des carrières, des terrils, voire des mines à ciel ouvert, et il me semble pertinent de le rappeler et de le motiver ici.

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