Intervention de Michel Heinrich

Encore un texte qui risque de nuire à la compétitivité et à l'investissement de nos entreprises ! En laissant le champ libre à leurs concurrents qui ne sont pas soumis à la même exigence, il crée une nouvelle iniquité de traitement. La majorité socialiste et écologiste ne veut croire qu'à la sanction et ne considère pas les entreprises autrement que comme des coupables permanents. La triple sanction prévue illustre parfaitement cette posture : responsabilité civile pour faute ; publicité sanction ; amende civile pouvant atteindre 10 millions d'euros.

C'est une mauvaise réponse nationale à un vrai défi international, et le groupe UMP déplore cette approche. Les entreprises s'impliquent de plus en plus volontairement dans le champ de la RSE, la considérant comme un élément stratégique de leur développement. Il est temps que la majorité réalise que celles-ci sont des acteurs responsables. C'est cet élan qu'il faut soutenir au lieu de continuer à les enfermer dans un carcan juridique.