Intervention de Dominique Potier

Serge Bardy a parfaitement exposé l'esprit de cette deuxième version de la proposition de loi, présentée par le groupe socialiste. J'espère que ce texte saura rassembler, par-delà la majorité, tous ceux qui partagent ce combat humaniste. Le Lorrain que je suis garde en mémoire ce slogan extraordinaire, qui devrait nous inspirer tous, du fondateur de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) : « un jeune travailleur vaut plus que tout l'or du monde ». Ces fondamentaux doivent être pour nous une boussole, quelle que soit notre sensibilité.

Également, l'économiste François Perroux, dont j'ignore s'il était de droite ou de gauche et qui a inspiré nombre des politiques économiques modernes françaises au seuil des Trente Glorieuses, considérait qu'en économie certaines choses avaient un prix, d'autres n'en avaient pas. L'esprit même de cette proposition de loi est de fixer des limites. Oui à la compétitivité, oui à la mondialisation, oui à l'entreprise ; qui, au XXIe siècle, n'approuverait pas ces logiques ? Oui à l'emploi, oui à la valeur ajoutée mais dans les limites du respect des droits humains et des écosystèmes. Sans cela, nous irions à l'encontre des principes fondateurs de notre économie, de notre vie même.

Nombreux sont ceux qui l'ont souligné, beaucoup d'entreprises françaises sont déjà engagées dans le domaine social et environnemental ; à ce titre, notre pays est plutôt champion. Ce leadership dans la soft law, il s'agit aujourd'hui de le transformer, par effet d'entraînement, en une obligation résultant de l'adoption d'une directive européenne. Il n'est pas question d'isoler la France mais de faire d'elle une pionnière crédible. Le texte présenté est de la même famille que les dispositions législatives inspirées des travaux de Gilles Savary sur le travail détaché ou de ceux portant sur les harmonisations sociales et fiscales européennes. Nous sommes partisans d'une mondialisation de la régulation qui, en fixant des règles du jeu dignes et humaines, ouvrira à nos entreprises toutes les perspectives de développement. Sur de telles bases, notre économie trouvera un élan et nos entreprises bénéficieront d'éléments de compétitivité réels.

La proposition de loi s'appuie essentiellement sur un principe de précaution qui constitue une assurance réputationnelle au regard des risques et dommages pouvant résulter de l'activité des entreprises. De la même manière que les règles comptables avec lesquelles Serge Bardy a fait une comparaison audacieuse, il s'agit de faire exister un plan de prévention contre toute sorte de risques inhérents au jeu complexe de la mondialisation. Nous voulons délivrer au bout du monde une parole crédible, fiers de porter les valeurs de notre pays, celui de la Déclaration des droits de l'homme issue des Lumières.