Intervention de Guillaume Chevrollier

Les entreprises françaises s'impliquent de plus en plus dans la RSE, dont le principe est encore inconnu de beaucoup de nos concitoyens, et prennent des engagements bien réels. Cette proposition de loi, dans sa deuxième version, illustre à nouveau la suspicion de la majorité vis-à-vis des entreprises, quelles que puissent être les bonnes intentions exprimées par le rapporteur. Le sujet devrait être traité à l'échelon international ou européen, or notre pays va encore se distinguer en imposant à ses entreprises de nouvelles contraintes, suspendant de nouveau une épée de Damoclès au-dessus de leur tête.

L'état de notre économie devrait pourtant inciter à la réflexion sur la façon d'améliorer l'attractivité de notre pays ; au lieu de quoi, votre majorité va frapper nos entreprises, particulièrement les plus grandes. À l'heure même où elles réclament de la simplification, vous leur imposez des contraintes supplémentaires avec cette obligation d'établir un plan de vigilance. Quant aux sanctions envisagées, elles sont triples et conséquentes puisque le montant de l'amende civile pourra s'élever à 10 millions d'euros.

A-t-on seulement mesuré l'impact économique de ces mesures ? Nos grandes entreprises, qui sont confrontées à une concurrence internationale toujours plus féroce, vont encore pâtir d'une insécurité juridique, d'un frein à la compétitivité et de la défiance, alors que la priorité devrait être le développement de l'emploi.