Intervention de Philippe Noguès

Il ressort des rencontres que nous avons au sein de la plateforme RSE que le développement de la responsabilité sociétale des entreprises nécessite l'implication de toutes les parties prenantes, notamment des salariés. Aussi, pour s'assurer que les syndicats et représentants du personnel de l'entreprise soient dûment informés de l'existence et du contenu du plan de vigilance et qu'ils puissent en discuter, voire le modifier, le présent amendement tend à rendre obligatoire sa présentation devant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'entreprise.