Intervention de Serge Bardy

Je vous ai exposé, au début de notre séance, ma position quant à cette proposition de loi. Celle-ci est un premier pas et marque un saut qualitatif indéniable au regard de la situation qui existe aujourd'hui. C'est une première étape qui doit permettre de rendre le processus irréversible ; la jurisprudence comme la réglementation européenne, je l'espère, viendront en soutien pour en préciser les contours. Elle se concentre sur le seul aspect du plan de vigilance, et pose un principe de responsabilité de gestion, qui devra être affiné par la pression de l'opinion publique et grâce à la jurisprudence.

Je peux comprendre que vous souhaitiez renverser la charge de la preuve, mais ce renversement ne me paraît ni possible ni souhaitable aujourd'hui. Du reste, nous donnons la possibilité à des acteurs de la société civile, organisés et qui ont montré leur efficacité, de saisir le juge. Nul doute qu'ils s'investiront aux côtés des éventuelles victimes pour les accompagner dans leur action. Pour ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.