Intervention de Barbara Romagnan

Réunion du 11 mars 2015 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan :

C'est très bien que des acteurs de la société civile puissent agir à la place des intéressés pour qui cela serait très difficile. Je ne suis cependant pas convaincue par l'argumentation du rapporteur pour avis. Pourquoi ne serait-il ni possible ni souhaitable de renverser la charge de la preuve ? C'est tout le contraire ! De toute façon, quand bien même nous le ferions, ce n'est pas pour autant que les victimes en verraient leur tâche facilitée.

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