Intervention de Philippe Noguès

Réunion du 11 mars 2015 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Noguès :

Le texte ne prend pas en compte le statut particulier de certains syndicats, qui pourrait donner à penser qu'ils ne sont pas concernés. Cet amendement vise à donner explicitement intérêt à agir aux syndicats.

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