Intervention de Serge Bardy

Réunion du 11 mars 2015 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Bardy, rapporteur pour avis :

C'est un amendement de cohérence avec l'amendement ayant le même objet déposé à l'article 1er.

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