Intervention de Philippe Noguès

Réunion du 11 mars 2015 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Noguès :

Cet amendement tend à faire des syndicats des acteurs à part entière des dispositifs de vigilance mis en oeuvre au sein de leurs entreprises, en complétant le code du travail par un alinéa leur permettant de s'assurer du suivi d'un accord relatif à la RSE.

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