Intervention de Ferdinand Mélin-Soucramanien

J'adhère au constat formulé par les uns et par les autres, et suis prêt à faire mienne la quatrième piste de réforme proposée par Bastien François. Je le dis d'autant plus volontiers que ce n'était pas ma position il y a quelques années : après avoir été, plus radicalement, favorable à la suppression de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, j'ai fini par me ranger aux raisons des réalistes. Je m'excuse donc, monsieur le président Bartolone, de ne pas vous suivre sur le régime présidentiel, mais les arguments avancés par Michel Winock et Bastien François, comme les précédents historiques – la Constitution de 1791 nous a conduits à raccourcir le roi, et celle de 1848 à rétablir l'Empire – plaident pour que nous ne commettions pas la même erreur une troisième fois.

Je fais partie de ceux qui considèrent qu'il faut « réinitialiser » la Constitution de la Ve République, sans être obsessionnel sur son numéro : amendée, la Ve République peut encore servir pour peu qu'elle soit adaptée aux nécessités du temps. Après 1962, après 2008 et ce que Bastien François a nommé la « Constitution Sarkozy », sans doute est-il temps d'éradiquer de nos institutions le « mal napoléonien ».

Ma question est précise, elle porte sur le mode de scrutin : le système que vous proposez est-il compatible avec une part de représentation proportionnelle ?