Intervention de Alain Tourret

Réunion du 13 mars 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

C'est en effet une attaque personnelle. J'ai eu pour collaborateur l'actuel président du groupe écologiste au Sénat, et je sais donc de quoi je parle…

Je m'interroge sur la parité, qui semble désormais un fait institutionnel, mais dont je pense qu'en définitive elle risque d'être utilisée par les hommes pour se protéger de l'émergence des femmes en politique.

En ce qui concerne le garde des sceaux, il doit être, selon moi, le premier des ministres, doté d'un statut à part qui l'empêche d'être révoqué au cours du mandat. Si l'on veut rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice, il doit s'agir d'une personnalité choisie pour son envergure et non en fonction de ses attaches partisanes, et sa nomination doit être approuvée par l'Assemblée nationale. Nous aurions ainsi un garde des sceaux qui soit à la fois ministre de la justice et attorney general, ayant pouvoir sur le Parquet et sur l'action publique.

Quant à la représentation nationale, elle s'inscrit désormais – du fait de la montée en puissance du Front national – non plus dans une logique bipartite mais dans une logique tripartite, qui implique la formation de majorités d'idées et un rapprochement entre la droite républicaine et la gauche républicaine. Cela ne peut se faire que par l'instauration d'un scrutin proportionnel intégral dans le cadre régional. En effet, tout autre mode de scrutin favorisera dans les mois qui viennent le Front national. On reproche à François Hollande, comme on l'a reproché à François Mitterrand en 1986, de risquer de faire entrer à l'Assemblée nationale cent cinquante députés frontistes : mais, si l'on maintient le scrutin majoritaire, ils seront deux cent cinquante !

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