Intervention de Claude Bartolone

La crise que traverse aujourd'hui notre démocratie, cela a été dit à de nombreuses reprises depuis le début de nos travaux, est avant tout une crise de confiance. Or il ne peut y avoir de confiance sans responsabilité des gouvernants ; mais force est de constater que la Ve République a favorisé un certain découplage entre responsabilité et pouvoir. Responsable de tout en fait, le Président de la République n'est en droit responsable devant personne pendant la durée de son mandat. Non seulement cette situation n'est pas saine, mais elle affaiblit en réalité le pouvoir exécutif : celui qui prend les décisions ne vient pas les expliquer devant le Parlement.

Là où nous parlons de responsabilité, les Anglo-Saxons utilisent le terme d'accountability, difficilement traduisible : il implique non seulement que les citoyens peuvent compter sur leurs gouvernants et leur faire confiance, mais aussi que ces gouvernants doivent être prêts à répondre à leurs questions, et qu'ils aient l'obligation de rendre compte de leurs actes et de leurs décisions. Une telle responsabilité peut-elle être instaurée en France, et si oui, comment ?

Pour répondre à ces questions, nous accueillons Marie-Claire Ponthoreau, professeur de droit public à l'université de Bordeaux, où elle enseigne le droit constitutionnel et la théorie du droit comparé, et Olivier Beaud, professeur de droit public à l'université Paris-2 Panthéon-Assas, directeur de l'Institut Michel-Villey et membre de l'Institut universitaire de France. Vous avez tous deux beaucoup travaillé sur la question de la responsabilité des gouvernants : nous sommes donc très heureux de pouvoir vous entendre aujourd'hui.