Intervention de Claude Bartolone

La question de la responsabilité renvoie à l'organisation du système et à son évolution. On le voit notamment à la manière dont les implications du quinquennat et de l'inversion du calendrier électoral ont été accentuées par l'apparition des « primaires citoyennes ». La responsabilité du Président s'en trouve diluée : s'exerce-t-elle devant ses électeurs de la primaire, devant l'organisation politique dont il est issu ? Dès lors qu'il est élu au suffrage universel, quel est son degré de responsabilité devant la majorité parlementaire qui en résulte ?

N'est-ce pas aussi à cause de cette dégradation du Parlement dans l'ordre hiérarchique que les commissions d'enquête ne constituent pas un véritable lieu de contrôle ? Ce problème confine parfois à l'absurde. Ainsi a-t-on interdit au cours de la précédente législature la publication des travaux d'une commission d'enquête sur le financement des organisations syndicales. De même, aucune des conclusions de celle qui portait sur les emprunts toxiques des collectivités locales, et que j'ai présidée, n'a été retenue ; on mesure aujourd'hui les conséquences de ce scandale, tant du point de vue financier que par la déstabilisation qu'il induit pour certains hôpitaux et certaines collectivités. Cela n'est-il pas dû au peu de cas que l'on fait du travail parlementaire ? Là encore, l'organisation hiérarchique des pouvoirs favorise l'irresponsabilité.