Intervention de Michaël Foessel

Je partage l'analyse selon laquelle la responsabilité est diluée dans la Constitution actuelle. Mais ce phénomène n'est-il pas également lié à un aspect de l'exécutif qui n'a pas encore été évoqué au cours de la matinée : les pouvoirs exceptionnels dévolus au Président de la République par l'article 16 ? Je sais qu'Olivier Beaud a beaucoup travaillé sur le pouvoir d'exception. Pourriez-vous dire quelques mots de cette fonction, assignée au Président, de garant non seulement des institutions, mais aussi, dans des circonstances exceptionnelles, de la survie même de la nation ? Qu'en est-il du lien entre ce pouvoir qui lui est concédé – même s'il n'est plus utilisé aujourd'hui – et son irresponsabilité devant une commission parlementaire qui pourrait, en l'interrogeant, relativiser sa puissance dans la symbolique présidentialiste ?