Intervention de Claude Bartolone

Fort de ma longue expérience de cette maison, je dirais qu'il y a dans nos institutions une méfiance vis-à-vis du Parlement. Tout y pousse. Le rôle des parlementaires, en particulier des députés, tient d'ailleurs beaucoup plus à un engagement individuel qu'à une image de marque collective. Un député qui, aujourd'hui, veut s'investir et travailler en a les moyens, grâce aux fonctionnaires de la maison, à la capacité de réflexion et de proposition de l'institution, et aux pouvoirs que peut lui donner la presse lorsque des sujets d'actualité sont en jeu. Pourtant, on constate avec le recul que tout a été fait pour minimiser la parole du Parlement, à commencer par le nombre de comités Théodule que l'on a créés et qui enlèvent parfois au débat parlementaire des sujets extrêmement sensibles du point de vue politique. Rendez-vous compte : les politiques d'immigration et d'intégration, dont on connaît l'importance dans le débat politique, ne relèvent pas du Parlement ! Michel Winock pourrait en parler bien mieux que moi : nous portons encore les gènes des dysfonctionnements de la IVe République, y compris lorsque nous réfléchissons à ce que pourrait être un Parlement porteur d'avenir. Il existe en somme une méfiance a priori.

C'est aussi l'enjeu du non-cumul, dont je pense pour ma part qu'il empêchera les responsables politiques de trop s'installer dans le temps. Si l'on n'améliore pas les choses, en effet, ils seront très défavorisés par rapport aux responsables des pouvoirs locaux. Voyez ce que représentent un maire de grande ville, un président ou même un vice-président de conseil général ou régional ; voyez les moyens dont ils disposent pour s'installer au niveau, si l'on peut dire, de la proximité. Les députés du non-cumul se trouveront par rapport à eux dans une position inconfortable. C'est l'une des raisons qui me conduit à revisiter le fonctionnement de l'Assemblée nationale, ainsi que les moyens et le rôle qui seront dévolus au député dès la prochaine législature. Ferdinand Mélin-Soucramanien pourrait parler lui aussi de la fameuse question des moyens accordés aux parlementaires, notamment l'indemnité représentative des frais de mandat. Vous verrez que le débat va totalement changer avec le Parlement du non-cumul : jusqu'à présent, bien souvent, la participation des parlementaires au débat législatif, notamment technique, était facilitée par les confusions entre les moyens dont ils bénéficiaient comme élus nationaux et ceux qui leur étaient alloués en tant qu'élus locaux.

Ces différentes questions, sur lesquelles nous avons commencé à travailler, devront être prises en considération.

Merci à tous deux d'avoir aidé notre groupe de travail à progresser et à entretenir le débat public, puisque telle est la principale mission que nous nous sommes fixée. J'espère que nous contribuerons à y faire entrer cette question qui concerne, avec la Constitution, les règles du vivre ensemble, et que nous permettrons à celles-ci d'évoluer.