Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Le principe du partage des avantages est déjà défini dans notre propre code, et différemment de ce qui est prévu dans ce projet de loi. Il serait vraiment dommageable de ne pas nous exclure du dispositif national, sachant que nous ne le remettons pas en question puisque nous avons décidé de respecter le principe de la communauté d’habitants tel que défini dans la loi, mais avec la volonté de s’opposer à l’extension du dispositif APA. Je maintiens donc cet amendement.

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