Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

J’entends bien les arguments de ma collègue, mais je rappelle que le code de la santé publique, dans sa partie réglementaire, prévoit pour la mise en oeuvre des actions au titre du règlement sanitaire internationale une convention de coopération et de coordination entre les services de l’État et ceux de la Polynésie française pour l’exercice de leurs missions respectives, et qu’il en est de même pour l’État et la Nouvelle-Calédonie. C’est la raison pour laquelle il convient de conserver la mention de ces deux collectivités tout en apportant une précision nécessaire à l’amendement no 940 rectifié que je vais présenter, et que vous devriez être en mesure d’approuver, madame Sage. L’avis est donc défavorable.

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