Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

La possibilité offerte est fondée sur le volontariat : si un exploitant ou un propriétaire considère que son exploitation risque de s’effondrer s’il entre dans cette dynamique, il ne passera pas de contrat, et c’est tout ! Où est le problème ? De surcroît, tous les accords seront écrits et les parties contractantes, avec le preneur à bail, préciseront l’objet du contrat. Tout le monde sera donc parfaitement informé de ce que cela représente. Arrêtez de considérer qu’il s’agit d’une obligation qui risque de mettre en péril l’exploitation !

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