Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

La création d’obligations réelles environnementales permise par ce projet de loi est une avancée notable, qu’il convient de saluer. Cette mesure pourrait se révéler particulièrement adaptée à la préservation de la biodiversité ordinaire, notamment dans les espaces ruraux et agricoles. Néanmoins, les acteurs locaux devront s’approprier cet outil pour que les effets en soient visibles. Un suivi semble donc indispensable. Surtout, un dispositif fiscal adapté doit inciter les propriétaires à mettre en place des obligations réelles environnementales.

Tel est l’objet du présent amendement. Nous avons eu en commission une discussion assez positive sur ce sujet. J’espère donc qu’il pourra être adopté.

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