Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet article ajoute de la complexité au paysage réglementaire concernant les trames verte et bleue et vise à réglementer, voire à interdire les activités humaines dans les espaces de continuité écologique, par l’inscription d’un nouveau zonage dans les documents d’urbanisme et l’interdiction de certaines activités. Ces restrictions auront un impact économique important sur les activités forestières et agricoles et sur le développement économique des communes rurales. La mise en oeuvre des trames verte et bleue ne doit pas aboutir à la création d’un nouveau zonage dans les documents d’urbanisme, qui s’ajouterait en outre à la multitude des zonages existants.

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