Intervention de Ségolène Royal

À titre d’illustration, cela a été le cas le mardi dans le Jura, la Haute-Vienne et l’Ardèche, le mercredi et le vendredi en Haute-Saône, les mardis, jeudis et vendredis dans le Jura.

Notons que ce droit du préfet s’applique en fonction des conditions locales. Il me paraît plus intelligent de laisser les partenaires locaux décider de ce qu’il convient de faire pour résoudre d’éventuels conflits d’usage et de cohabitation et inciter les usagers à se respecter. Jusqu’à présent, nous avons essayé de bâtir un texte équilibré, susceptibles de prendre en compte les aspirations et les convictions des uns et des autres. En l’occurrence, le dispositif juridique en vigueur permet parfaitement d’aplanir les conflits d’usage.