Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable à ces amendements.

Tout d'abord, de nombreux travaux scientifiques, en France comme à l'étranger, montrent qu'un système graphique a un impact extrêmement favorable sur les comportements alimentaires et réduit le risque de présenter des troubles nutritionnels, et en particulier de devenir obèse. Les études sociologiques sur ce point sont très intéressantes et nous fournissent une base solide – la loi précise d'ailleurs que le dispositif doit s'appuyer sur une base scientifique solide.

Ensuite, le système n'étant pas obligatoire, prévoir une simple expérimentation n'aurait pas vraiment de sens.

L'État émet une recommandation, mais n'interdit pas sur son territoire une forme différente d'expression de la signalétique nutritionnelle, dès lors que le règlement européen est respecté. La concertation est de toute façon nécessaire.

Enfin, l'article prévoit bien une évaluation du dispositif.