Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 18 mars 2015 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement vise à réécrire l'article L. 3511-6 du code de la santé publique, afin de prendre en compte les modifications apportées par la directive européenne 201440UE déjà citée, et donc de supprimer l'étiquetage relatif aux teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone sur les paquets.

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