Intervention de Bernard Accoyer

Je souhaite proposer un sous-amendement à l'amendement AS5 de M. Cinieri, qui consisterait à ajouter : « Toute mesure allant au-delà des dispositions de la directive européenne visée ne sera mise en oeuvre qu'après que la France ait entrepris des démarches auprès de la Commission pour viser à l'harmonisation européenne dans la lutte contre le tabagisme. » Nous constatons tous les jours les conséquences sur notre économie, sur nos entreprises de la sur-transposition des directives européennes. Nous faisons comme si nous n'appartenions pas maintenant à une communauté ! La France s'honorerait à mener un combat qui irait bien au-delà de ses frontières contre la consommation de tabac.

Nombre d'entre nous sont élus dans des départements frontaliers : nous constatons que les trafics deviennent un vrai problème, et que la consommation augmente du fait même de la multiplication des restrictions – les plus jeunes veulent souvent braver les interdits. La France s'honorerait en cessant de donner des leçons au monde entier et en entraînant l'Europe dans une démarche commune, qui serait évidemment beaucoup plus puissante.