Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 18 mars 2015 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Mon amendement est identique. La lutte contre le tabagisme est évidemment une nécessité – et nous avons été confrontés pendant des dizaines d'années au tabagisme dans le milieu professionnel. En revanche, madame la ministre, la raison doit prévaloir lorsque des mesures ne s'appuient pas sur des démonstrations scientifiques solides. Même Mme Carrillon-Couvreur signale dans l'exposé des motifs de son amendement que les résultats australiens sont trop mal connus pour dire que tout va bien du côté du Pacifique. Hier, le parlement belge a refusé la mise en place du paquet neutre pour privilégier le paquet « directive », c'est-à-dire transposer purement et simplement la directive. Vous avez d'ailleurs signé, je crois, madame la ministre, un arrêté qui confirme que la France mettra en place ce paquet dès mai 2016, comme tous les pays de l'Union. C'est une alternative au paquet neutre, et ce sera un pas décisif.

M. le secrétaire d'État au budget a, hier, présenté les résultats du travail des douanes en 2014 et noté que le programme national de réduction du tabagisme va porter atteinte aux efforts français en augmentant la contrefaçon et le marché parallèle. Ce n'est pas moi qui le dis ! Même en Australie, le marché parallèle a augmenté, atteignant près de 15 %. Nous sommes à 25 %. Or c'est un véritable fléau.

À mon sens, le paquet neutre n'est pas la solution. Je suis en revanche favorable au paquet « directive ». Nous voterons donc l'amendement de Mme Carrillon-Couvreur.

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