Intervention de Olivier Véran

Replaçons le débat sur l'amendement de Mme Delaunay. Le code de la santé publique prévoit que l'interdiction générale de propagande en faveur du tabac ne s'applique pas aux publications professionnelles. L'amendement propose de supprimer cette dérogation pour les publications diffusées en dehors du réseau professionnel ou ne respectant pas les avertissements sanitaires en vigueur.

Cette précision me paraît redondante s'agissant des avertissements sanitaires. La loi est déjà très claire puisque leur non-respect constitue une infraction réprimée par le droit commun. En revanche, la mise à disposition des revues professionnelles du tabac en dehors du réseau de distribution professionnel classique est plus problématique. Il nous arrive, en effet, d'en recevoir au Parlement.

Par conséquent, je donne un avis de sagesse.