Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre Ier :

Le PNTR et les amendements déposés par le Gouvernement prévoient d'interdire la publicité par les fabricants, importateurs et distributeurs de tabac, ainsi que les opérations de parrainage. Je propose d'interdire également les activités de mécénat lorsqu'elles ont trait au domaine de la santé.

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