Intervention de Marisol Touraine

Les amendements relatifs au mécénat marquent une orientation forte de la Commission. Il faudra veiller aux modalités de l'application de ces dispositions, qui risque de s'avérer délicate.

À l'occasion de la présentation du programme national de réduction du tabagisme, j'avais annoncé vouloir mieux connaître et encadrer les pratiques de promotion et de lobbying des industriels du tabac afin de contrer plus efficacement leur influence dans la définition et la conduite des politiques publiques liées au tabac. Ce n'est faire injure à personne que de dire que les industriels cherchent à faire pression sur les auteurs des politiques publiques susceptibles de les affecter ; l'enjeu est de connaître les personnes concernées. Nous proposons, par l'amendement AS1410, de mettre en place pour les industriels du tabac l'équivalent du Sunshine Act instauré pour l'industrie pharmaceutique. Il s'agit ici de définir le principe – un décret en Conseil d'État devant en préciser les modalités – de la transmission par l'industrie du tabac des informations qui doivent être rendues publiques. Le Gouvernement entend créer un site internet accessible à tous sur lequel ces industriels devront indiquer l'ensemble des actions de promotion qu'ils mènent et des financements qu'ils engagent. Cet amendement nous semble de nature à garantir une transparence absolue sur les agissements de l'industrie du tabac, condition de l'efficacité des politiques publiques.