Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 18 mars 2015 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

C'est un amendement de repli par rapport à la proposition précédente. Il stipule que si un organisme ou une action bénéficiant d'un financement public ou parapublic reçoit le soutien de l'industrie du tabac, le financement public devient caduc.

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