Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 18 mars 2015 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Cet amendement pondéré vise à appliquer à tout nouveau débit de tabac les mêmes règles qu'aux établissements vendant de l'alcool en matière d'installation à proximité des établissements scolaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion