Intervention de Marisol Touraine

L'amendement du Gouvernement tend à encadrer la pratique du vapotage en l'interdisant dans certains lieux à usage collectif.

Je ne reviens pas sur le débat relatif à la pertinence de l'interdiction de la cigarette électronique, car rien ne démontre aujourd'hui que son usage pourrait entraîner des dommages de santé publique collatéraux. En revanche, il est apparu clairement que l'imitation du geste du fumeur constituait un risque de voir se développer ce geste considéré comme valorisant. Par ailleurs, dans un certain nombre de lieux publics, la distance rend parfois difficile de faire la différence entre cigarette et cigarette électronique, notamment dans les transports en commun.

Le Gouvernement a consulté le Conseil d'État, lui demandant sur quels principes pouvait être fondée l'interdiction du vapotage sans qu'il y ait entrave aux libertés individuelles. Dans son avis, qui a été rendu public, le Conseil propose que l'interdiction soit mise en oeuvre dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectifs fermés, et sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. L'amendement s'en tient à ces préconisations.