Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre Ier :

Avis favorable, mais il me semble que la référence de l'article inséré dans le code de la santé publique devrait être rectifiée.

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