Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre Ier :

L'idée de traquer les éventuels transferts de bénéfices d'un pays à l'autre par les entreprises françaises implantées à l'étranger me plaît. Il semble toutefois difficile d'introduire une disposition aussi importante pour l'ensemble de l'industrie au détour d'un amendement au projet de loi relatif à la santé. Je suis, en conséquence, défavorable à l'amendement.

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