Intervention de Olivier Véran

Cet amendement tend à introduire un mécanisme inédit dans ce domaine mais qui existe dans d'autres secteurs. Il consiste à assigner chaque année un taux de décroissance pour la consommation de tabac. Si la décroissance n'était pas constatée en fin d'exercice, une contribution sur le chiffre d'affaires des cigarettiers serait fixée, à lever dans le cadre d'un prochain texte budgétaire, projet de loi de finances ou PLFSS.

Je propose de fixer ce taux à 3 %. Si la baisse de la consommation de tabac constatée est moindre, alors nous aurons une contribution à lever dans le prochain exercice budgétaire, que nous pourrons consacrer au financement des campagnes de prévention contre le tabagisme, devenues rares ces dix dernières années. Celles-ci seraient conduites par l'Institut national de prévention, de veille et d'intervention en santé publique, créé dans un article ultérieur.