Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 18 mars 2015 à 9h00
Commission des affaires sociales
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Nous ne sommes pas exactement dans le même domaine.
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement. Comme je l'ai déjà indiqué, nous ne souhaitons pas que ce projet de loi donne lieu à la mise en place de nouvelles taxes. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur ce qui serait taxé. Le siège social des entreprises concernées ne se trouvant pas en France, il serait vain de vouloir taxer leur chiffre d'affaires.
