Intervention de Olivier Véran

Nous n'envisageons pas de taxer les bénéfices des fabricants ; nous souhaitons prélever une contribution sur le chiffre d'affaires. Dans le dispositif applicable à l'industrie pharmaceutique adopté dans le PLFSS, le taux L s'applique aux laboratoires fussent-ils anglo-saxons ou allemands.

Je relève également que le financement des campagnes de prévention représente des coûts minimes en comparaison d'une évolution de la fiscalité du tabac. D'un côté, on parle d'une vingtaine de millions d'euros, de l'autre, de milliards. Les montants relativement faibles de la contribution ne pèseraient ni sur les ménages ni sur les buralistes.

J'entends néanmoins que le Gouvernement ne souhaite pas de nouvelle mesure fiscale, aussi je retire l'amendement.