Intervention de Olivier Véran
Réunion du 18 mars 2015 à 9h00
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur pour le titre Ier :La contrebande de produits dangereux pour la santé est déjà punie de dix ans de prison et d'une amende pouvant atteindre cinq fois la valeur du produit concerné. L'amendement AS1085 porte la peine de prison à vingt ans, et l'amende à cinquante fois la valeur, ce qui paraît excessif. Quant à l'amendement AS1086, il quintuple la peine de prison prévue en cas de fabrication illicite ou de vente à distance. Le trop est peut-être l'ennemi du bien.
Avis défavorable.
