Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 18 mars 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Il s'agit de lutter contre le développement du marché parallèle, c'est-à-dire les achats frontaliers ou sur internet et la contrebande. La vente et l'achat de tabac sur internet sont interdits en France, mais la réaffirmation de ce principe, à l'occasion des débats budgétaires en 2014, n'a pas été suivie d'effets.

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