Intervention de Olivier Véran

Les produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques avérés sont déjà interdits. Les produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques suspectés font l'objet d'un étiquetage réglementaire défini au niveau européen : le règlement classification, étiquetage et emballage (CLP 12722008) qui reprend des dispositions harmonisées au niveau international par l'Organisation des nations unies (ONU), notamment en ce qui concerne les pictogrammes, phrases de danger et conseils de prudence.

Les perturbateurs endocriniens reconnus comme tels sont déjà classés parmi les cancérogènes ou les reprotoxiques, et ils ne sont pas autorisés dans les produits destinés à la vente au grand public.

Pour les produits cosmétiques, les critères d'étiquetage et les symboles utilisés sont définis par le règlement CE 12232009. Les mentions d'avertissement destinées aux populations fragiles – femmes enceintes, enfants de moins de trois ans – peuvent être apposées après évaluation par un comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs, qui prend spécifiquement en compte le risque d'exposition via les produits cosmétiques.

Il n'est donc pas nécessaire d'avoir une réglementation nationale spécifique au regard de la législation européenne. Avis défavorable.