Intervention de Olivier Véran

À nouveau, madame Boyer, je vous retrouve pleinement sur le fond. Cependant, s'agissant du carnet de santé, ce qui relève de la loi, c'est : la délivrance gratuite d'un carnet aux parents à la naissance de l'enfant ; la fixation, par arrêté ministériel, du modèle et du mode d'utilisation de ce carnet ainsi que la mention des examens médicaux obligatoires. Tout le reste relève de l'arrêté ministériel, notamment ce qui concerne l'information donnée aux parents par les professionnels de santé. Avis défavorable.