Intervention de Olivier Véran

Cet amendement vise à interdire aux agences d'employer sur le territoire français des mannequins dont la santé serait mise en danger par un état de dénutrition tel que défini par l'OMS.

L'exercice d'une activité de mannequin serait interdit à « toute personne dont l'indice de masse corporelle (IMC), établi en divisant son poids par sa taille élevée au carré, serait inférieur à un niveau défini par arrêté des ministres chargés de la santé et du travail, après avis de la Haute autorité de santé (HAS). » En dessous de ce niveau, l'état de santé du mannequin serait jugé incompatible avec l'exercice d'un travail.

Les employeurs qui ne veilleraient pas au respect de cette interdiction pourraient encourir une peine allant jusqu'à six mois de prison et 75 000 euros d'amende.

Nous reviendrons plus tard sur les troubles du comportement alimentaire, notamment l'anorexie. Cet amendement, qui a suscité beaucoup de commentaires, ne vise pas à punir, à guérir ou à empêcher l'anorexie. Mais nous constatons que l'anorexie est malheureusement fréquente dans un milieu professionnel où elle résulte souvent de pressions très fortes sur les mannequins. À l'instar de ce qui a été fait en Espagne, en Italie, en Israël ou en Belgique, nous voulons modifier le code du travail pour mettre fin à ces pratiques.