Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre I :

Avis défavorable. Il est inutile de prévoir un nouveau rapport puisque celui dont nous disposons est récent. En outre, l'article 6 a précisément pour but de consolider un dispositif qui favorise la reconversion dans la médecine du travail.

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