Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre I :

Permettre l'accès aux données médicales pourrait être pertinent. Mais l'article L. 1111-18 l'interdit expressément pour le médecin du travail. Cette mesure suscite des inquiétudes compréhensibles. Je suggère donc d'approfondir cette question. Dans cette attente, j'émets un avis défavorable.

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