Intervention de Catherine Quéré

Cet amendement vise à développer le recueil et la publication régulière de données sexuées en matière de santé au travail en s'appuyant sur les rapports annuels des médecins du travail.

Si les accidents du travail ont globalement baissé entre 2001 et 2012, ils progressent nettement pour les femmes (+ 20,3 %). Les dispositions actuelles du code du travail ne prévoient pas d'obligation concernant la production de données selon le sexe dans les rapports annuels des médecins du travail. Pour pallier cette lacune, il convient de modifier l'article L. 4624-1 du code du travail relatif aux missions du médecin du travail.